Documents, traductions et délai de trois mois : éviter les pièges du dossier

Dans la nouvelle voie ordinaire passant par la Kenntnisprüfung, vous n’avez plus à produire un programme détaillé volume horaire par volume horaire pour comparer vos études aux 5 500 heures de la formation allemande (§ 3 Abs. 1 Satz 1 Nr. 4 BÄO). Sont demandés pour l’essentiel un justificatif d’identité, un curriculum vitae tabulaire, le diplôme, l’attestation du droit d’exercer dans l’État de formation et la déclaration confirmant qu’aucune demande n’est en cours dans un autre Bundesland (§ 39c ÄApprO). Seules les personnes qui choisissent dans les quatre semaines la Gleichwertigkeitsprüfung doivent encore fournir le détail des contenus d’études (§ 39d ÄApprO).

La forme devient elle aussi nettement moins coûteuse : les pièces peuvent être transmises sous forme de copies ou par voie électronique, sauf exigence contraire de l’autorité (§ 33a Abs. 1 und 2 ÄApprO). Les documents rédigés en anglais n’ont en principe plus besoin d’être traduits ; les documents rédigés dans une autre langue peuvent être traduits en allemand ou en anglais par des traducteurs officiellement nommés ou assermentés, et ce n’est que dans des cas exceptionnels justifiés que l’autorité peut exiger l’allemand (§ 33a Abs. 1 ÄApprO).

L’erreur formelle la plus fréquente touche à la date de délivrance : l’extrait de casier judiciaire allemand (Führungszeugnis), les attestations de casier vierge et d’honorabilité professionnelle du pays d’études ou d’exercice ainsi que le certificat médical d’aptitude ne doivent pas dater de plus de trois mois lors de leur présentation (§ 39e Abs. 2 ÄApprO). Ne demandez donc ces pièces à courte validité qu’une fois votre diplôme, vos légalisations et vos traductions prêts.

Ne vous laissez pas non plus éconduire faute de contrat de travail. Si vous résidez déjà en Allemagne, la compétence pour l’Approbation dépend de votre résidence habituelle (§ 12 BÄO) ; une promesse d’embauche n’est pas une condition légale de la demande d’Approbation. Si une autorité réclame néanmoins une preuve de votre intention d’exercer sur place, les centres de conseil du réseau IQ délivrent gratuitement une attestation de conseil.

Si les attestations de moralité ou d’honorabilité de l’État de formation ne peuvent pas être obtenues pour des raisons qui ne vous sont pas imputables, le règlement autorise expressément une déclaration sous serment sur l’honneur selon le droit allemand (§ 39e Abs. 1 Nr. 1 Buchst. d ÄApprO). Personne n’échoue donc uniquement parce qu’une administration étrangère en zone de crise ne délivre plus d’attestations.

Une règle analogue vaut pour les pièces de formation lors d’une Gleichwertigkeitsprüfung choisie : lorsque les justificatifs ne peuvent pas être présentés au complet sans faute de votre part, la procédure débouche elle aussi sur la Kenntnisprüfung (§ 9d Abs. 3 Satz 5 BÄO). Avant d’engager des frais de traduction élevés, vérifiez gratuitement auprès d’un centre de conseil quelles pièces votre autorité régionale exige en original, avec apostille ou en copie électronique.